Une ASBL bien gérée est une ASBL à jour de toutes ses obligations permanentes. Les oublis s’accumulent et peuvent entraîner des sanctions, des blocages bancaires, des questions de responsabilité , voire une dissolution judiciaire. Dans le secteur associatif, ces obligations sont souvent sous-estimées par des équipes réduites et bénévoles.
Publication et mise à jour des mandats
Toute modification dans la composition de l’OA et de la délégation à la gestion journalière (nomination, démission, fin de mandat) doit être publiée au Moniteur belge dans le mois via le greffe. Un défaut de mise à jour crée une discordance entre la BCE, le Moniteur et le registre UBO, peut bloquer votre compte bancaire de l’ASBL. Je vérifie la cohérence de vos données et régularise les situations
Assemblée générale ordinaire & extra ordinaire
L’AG doit être convoquée 15 jours à l’avance avec un ordre du jour précis. Chaque point à voter doit y figurer explicitement. Les décisions prises en dehors des règles de quorum et majorité sont nulles. Je rédige les convocations, prépare les PV types et vous alerte sur les erreurs de procédure fréquentes qui invalident les décisions. Et surtout, je réponds à toutes vos interrogations, qu’elles portent sur les modalités de tenue, la prise de décision, ainsi que sur les droits et obligations des organes, des administrateurs et des membres