Obligations légales et points d’attention

Qu’est-ce que la domiciliation d’une ASBL ?
Toute association sans but lucratif (ASBL) constituée en Belgique doit disposer d’un siège social officiel, mentionné dans ses statuts et enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce siège social est l’adresse légale de l’association : c’est là que les courriers officiels sont envoyés, que les administrations prennent contact, et que les tiers peuvent localiser l’ASBL. Il n’est pas nécessaire que l’association y exerce une activité physique, mais l’adresse doit être réelle et joignable.

Toute association sans but lucratif (ASBL) constituée en Belgique doit disposer d’un siège social officiel, mentionné dans ses statuts et enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce siège social est l’adresse légale de l’association : c’est là que les courriers officiels sont envoyés, que les administrations prennent contact, et que les tiers peuvent localiser l’ASBL. Il n’est pas nécessaire que l’association y exerce une activité physique, mais l’adresse doit être réelle et joignable.
L’obligation du RGPD pour les ASBL ?
A quoi correspond le RGPD ? A qui s’applique-t-il ?
Quelle est la procédure pour le suivre ?
Faut-il prévenir nos membres ou nos fournisseurs ?
Procédures à prévoir en cas de fuite de données ?
L’obligation du RGPD pour les ASBL
